PMCB / vos confirmations de commandes et factures

Nous vous informions en avril 2023 d'un changement important qui a eu lieu pour l'ensemble de notre clientèle française à partir du 1er mai 2023. En raison de la législation française sur la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur de la construction, nous sommes légalement obligés de prélever une éco-participation sur nos Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).

Cette éco-participation est une redevance supplémentaire qui s'ajoute au prix courant de nos produits et matériaux de construction. Cette redevance couvrira les coûts de reprise, valorisation et élimination des produits et matériaux concernés afin de garantir leur traitement respectueux de l'environnement et durable. En tant qu'entreprise, nous sommes tenus de vous faire supporter cette éco-participation.

Nous avons adhéré à l'organisation Valdelia, qui est chargée de la reprise et de la valorisation des produits et matériaux de construction dans le secteur de la construction. Notre numéro d'enregistrement conformément à l'article L. 541-10 du Code de l'environnement est FR218162_04TTFO.

A partir du premier 1^er juin 2023 l’éco-participation sera inclue dans nos prix de vente mais sans augmentation des prix : SIGA prendra donc en charge en globalité l’éco-participation pour la période 2023. Elle sera indiquée comme suite dans sur nos confirmations de commandes et nos factures (voir exemple) :

Le montant de l'éco-participation dépend de la classification et du poids net de l'article. Nos articles sont attribués aux catégories suivantes.

Nous comprenons que ces changements pourront susciter des interrogations. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter votre représentant commercial.

Nous vous remercions de votre collaboration fructueuse et de votre confiance, et nous sommes impatients de poursuivre cette collaboration à l'avenir. Ensemble, nous contribuons à un avenir plus durable et respectueux de l'environnement.